Les présentes Conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre la société par actions simplifiée unipersonnelle We Fizz, et ses clients professionnels (le(s)« Client(s) ») qui font appel à ses services d’organisation d’événements sur mesure, de conseil en événementiel et ressources humaines, et de recherche de lieux événementiels (« les Services »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par We Fizz auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Ces Conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Client pour lui permettre de passer commande.
Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions générales de vente, et seules les conditions particulières acceptées formellement par écrit par We Fizz peuvent prévaloir contre elles.
We Fizz se réserve la faculté de modifier ses Conditions générales de vente. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Si toutefois We Fizz ne se prévaut pas à un moment donné de l’une de ces présentes conditions, cela ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
We Fizz s’engage à réaliser toutes les prestations qui lui sont confiées par le Client dans le bon de commande ou le dernier devis, sous réserve que le Client accomplisse pour sa part ses propres obligations. Il est expressément convenu que cette obligation de réalisation est une obligation de moyens.
We Fizz pourra faire appel aux services de prestataires et de sous-traitants, ce que le Client accepte expressément. Dans ce cadre, We Fizz pourra imposer les Conditions Générales de Vente de ses partenaire.
Le Client s’engage à payer le prix selon les modalités détaillées dans l’article 5 de ces présentes Conditions générales de vente.
Le Client s’engage également à remettre en temps utiles à We Fizz tous les documents nécessaires au bon déroulé de la commande, à formuler ses observations, interrogations et désaccords. Le Client s’engage notamment à valider le devis final avant la livraison de la prestation. Dans les 10 jours précédant l’événement, une absence de réponse de plus de 2 jours ouvrés vaudra tacite acceptation.
Le Client s’engage à ne pas entrer en contact direct et traiter avec les prestataires, fournisseurs, collaborateurs et sous-traitants de We Fizz. Cette obligation est valable pendant et après la prestation. Si le Client venait à enfreindre cette restriction, il se verrait exposé à une pénalité allant jusqu’à 30% du montant hors taxes de la prestation.
Le Client s’engage aussi à indiquer dans chaque utilisation et diffusion des photos, vidéos et extraits sous tout support de la prestation réalisée par We Fizz, la mention « Organisation par We Fizz ».
A la suite d’un entretien préalable avec le Client qui lui en fait la demande, We Fizz établira un devis estimatif détaillé des prestations et des coûts de la commande souhaitée. Le montant du devis pourra varier selon le taux de change. We Fizz enverra au Client le devis accompagnés de ses Conditions générales de vente.
Si le Client accepte le devis proposé, il doit en avertir We Fizz par tous moyens. A la suite de cet accord, We Fizz établit et envoie au Client un bon de commande et une facture d’acompte.
Pour confirmer la vente de Services, le Client doit retourner dûment signés et sous un délai de 7 jours le bon de commande, les présentes Conditions générales de vente, la facture d’acompte, et envoyer la preuve du paiement de l’acompte. La prestation de Services sera ensuite validée après un accusé de réception de ces documents et paiement émanant de We Fizz.
Le prix de la prestation ne pourra pas être contesté une fois le bon de commande ou le dernier devis signé. En cas de désaccord, le Client s’engage à procéder au paiement des sommes convenues sur la base du dernier devis en date.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client, et les prestations hors devis ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de We Fizz, que si elles font l’objet d’un avenant au devis initial, et si celui-ci est accepté dans les mêmes conditions que celles stipulées dans l’article 2.2.
En cas de report de la prestation pour tout motif non imputable à We Fizz, et si le report est possible, l’acompte versé par le Client sera conservé par We Fizz. Tout éventuel report fera l’objet d’un avenant au devis initial, et pourrait entraîner des frais supplémentaires.
En cas d’annulation à l’initiative du Client, celle-ci devra être notifiée à We Fizz par courrier recommandé avec accusé de réception. Les acomptes versés seront acquis de plein droit à We Fizz, et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.
En cas de report et d’annulation, si les acomptes versés sont inférieurs aux frais déjà engagés au moment de l’annulation, We Fizz établira une facturation additionnelle couvrant la somme des frais excédant les acomptes.
Si le Client annule la commande sans informer We Fizz, ou s’il ne se présente pas le jour de l’événement, We Fizz se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations, ainsi que des frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.
Si le Client annule sa collaboration avec We Fizz et réalise par lui-même ou par un autre tiers la prestation qui était conçue initialement par We Fizz, une pénalité additionnelle de 20% du montant devisé s’ajouteraient aux frais d’annulation.
Les prix sont susceptibles de modification sans préavis, à l’exception de ceux inscrits dans les bons de commande qui ont fait l’objet d’une confirmation écrite de We Fizz.
Prestations événementielles
Un acompte est exigé lors de la passation de commande des Services. Son montant sera fonction de la date de signature du bon de commande :
La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte, ou du solde si l’événement a lieu moins de 15 jours après la date de signature du bon de commande.
Une facture est établie par We Fizz et remise au Client lors de chaque Fourniture de Services.
Les factures sont payables à réception, par virement ou paiement SEPA sur le compte de We Fizz, dont les coordonnées seront communiquées au Client.
Prestations de conseil
Un acompte de 40% du montant total devisé est exigé lors de la passation de commande des Services, et le solde de la prestation devra être intégralement versé sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
A défaut du paiement des acomptes et soldes dus à leur échéance, We Fizz adressera une mise en demeure au Client, et pourra ensuite lui réclamer des intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront calculées par jour de retard, à compter de la date d’échéance de la créance jusqu’à la date de paiement effectif.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, We Fizz se réserve en outre le droit de suspendre la Fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
Dans le cadre de la mission commandée, We Fizz pourra être amenée à envoyer ses collaborateurs en déplacement chez le Client et sur les lieux de l’événement, pour les besoins de réalisation de la prestation.
Sur production des justificatifs, les frais d’hébergement, de transport et de restaurant effectués dans ce cadre seront refacturés au Client, ainsi que les frais complémentaires nécessaires aux besoins des prestations. Ces notes de frais seront libellés au nom de We Fizz, feront ressortir la TVA et seront à régler sous un délai de 30 jours à compter de leur réception.
La responsabilité de We Fizz ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, la responsabilité de We Fizz en cas de dommages directs sera plafonnée au montant déjà versé de la commande en cause.
Si pour des raisons justifiées ou indépendantes de sa volonté autres qu’un cas de force majeure, We Fizz ne pouvait effectuer tout ou partie de la prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes déjà versées par le Client et correspondantes à la prestation non réalisée.
La responsabilité de We Fizz ne saurait être engagée :
We Fizz reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la Fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de We Fizz, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Afin d’illustrer ses réalisations auprès d’autres clients et prospects, We Fizz est autorisée à capter et à exploiter, à titre gracieux, tout ou partie des éléments de l’événement sur son site Internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication dont elle ferait l’usage.
A ce titre, elle pourrait faire apparaître : le nom de la marque du client, son logo, les photos et vidéos de l’événements, les témoignages écrits/audio/vidéo. Le Client déclare avoir recueilli les autorisations expresses des personnes figurant dans ces supports.
Cette autorisation est valable 5 ans à compter du terme de la relation contractuelle entre We Fizz et le Client.
Les deux parties s’engagent à garder confidentiels tous les documents et informations auxquels ils ont auront eu accès durant leur collaboration commerciale.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par We Fizz. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de la commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est We Fizz. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux collaborateurs du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Fournisseur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, pour les États-Unis conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : hello@wefizz.fr. Cette adresse email peut également être utilisée par le Client s’il souhaite adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles.
We Fizz ne pourra être tenue pour responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, tel que notamment et sans caractère exhaustif : un incendie, une inondation, une tempête ou intempérie d’une intensité exceptionnelle, une catastrophe naturelle, une guerre (déclarée ou non), un attentat, une menace, une insurrection, un trouble social, un conflit du travail, une grève, une émeute, une panne de matériel informatique ou électrique, un décès, une pandémie…
Si un tel cas survenait, We Fizz mettra tout en œuvre afin de négocier et récupérer un maximum de fonds qu’elle aurait déjà versés aux prestataires mandatés pour la commande du Client. Néanmoins, le Client ne pourra prétendre à se faire rembourser par We Fizz des sommes excédantes à celles que We Fizz aura pu récupérer.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les contractants conviennent de rechercher avant toute action contentieuse un accord amiable.
Si les parties ne trouvent pas d’accord à l’amiable, l’affaire sera portée en justice. A ce titre, il est expressément convenu que les Tribunaux compétents seront ceux de la ville de Paris, y compris pour une action en référé.
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre We Fizz et le Client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.
Les présentes Conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à We Fizz, même s’il en a eu connaissance.
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